Accueil > Mentions légales
2. Conditions d'utilisation
2.1 Données personnelles
Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site soit par courrier (Pegase Communication, 104 rue Winston Churchill, 76710 Montville), soit par e-mail en suivant le formulaire de contact.
2.2 Droit de Propriété Intellectuelle
- Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes fichiers disponibles en téléchargement, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site.
- Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.
- La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé.
- Est notamment interdite la présentation d’une des pages du site http://pegase-communication.fr dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
- De même, la pratique consistant à appeler un des éléments du site http://pegase-communication.fr tels que définis ci dessus, dans une page web n’appartenant pas au site est strictement interdite (linking).
- Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles énumérées ci dessus fera l’objet de poursuites judiciaires, en France comme à l’étranger.
3. Conception
Gestion et conception : Pegase Communication
Nos métiers : |  |
L’agence : |
|
Plan du site |
